Le projet du programme politique du Conseil National Syrien – المشروع السياسي للمجلس الوطني السوري مترجم إلى الفرنسية

Le projet du programme politique du Conseil National Syrien

Suite aux inlassables efforts des manifestants syriens, le Conseil national syrien (CNS) a été fondé pour répondre au besoin d’un cadre politique représentant le mouvement populaire qui agite la Syrie depuis le 15 Mars 2011. Ce mouvement révolutionnaire vise à renverser le régime, ses symboles et ses responsables. Sept mois après le déclenchement de la Révolution, un compromis a été trouvé afin d’établir un Conseil national créé à Istanbul le 2 Octobre 2011.

Le CNS est une institution politique qui représente la majorité des forces de l’opposition syrienne, ainsi que les comités du mouvement révolutionnaire.

Le CNS fonctionne à l’instar d’un organisme national. C’est une organisation temporaire qui reflète la volonté du peuple d’une révolution et d’un changement.

L’objectif du CNS est de construire un Etat démocratique, pluraliste et une société civile par les moyens suivants:

– La chute du régime actuel ainsi que l’ensemble de ses agents et ses symboles.

– Préservation, protection et renforcement du caractère pacifique de la révolution populaire.

– Unification des efforts déployés par le mouvement révolutionnaire et l’opposition politique.

– Rallier l’ensemble de l’opinion publique et le soutien des pays arabes et de la communauté internationale.

– Renforcer le caractère pacifique de la révolution; sa détermination et sa généralisation jusqu’à la désobéissance civile.

– Mobiliser la société arabe et la Communauté internationale pour accroître les pressions sur le régime par l’ensemble des moyens dont ils disposent.

– Diversifier les moyens et les actions du mouvement révolutionnaire : des manifestations et des grèves générales jusqu’à la désobéissance civile.

– œuvrer pour l’obtention d’une protection internationale des civils et, en collaboration avec les organismes arabes et internationaux, s’employer à la mise en place de cette protection dans les plus brefs délais.

– Assurer la communication avec les différents acteurs locaux de la révolution en vue d’une adhésion croissante de la population aux objectifs du CNS.

– Encourager les initiatives et les actions des milieux professionnels, du milieu d’affaire et des milieux intellectuels, etc.

– Maintenir une attitude positive et souple envers toutes les forces politiques d’opposition qui n’ont pas encore rejoint le CNS, coopérer et les inciter à rejoindre le CNS au cas où elles approuvent la déclaration de fondation, et d’essayer au moins de coordonner les efforts et d’établir des protocoles de collaboration.

– Prendre en compte la diversité de la société syrienne, accorder la place et l’importance qu’elles méritent à ses différentes composantes en lui assurant la transparence de notre programme politique. Intensifier la communication avec ses différents représentants et ses différentes structures afin de les convaincre que leur meilleure garantie est leur participation au processus de changement.

– L’obtention de la reconnaissance officielle du CNS par les Etats arabes et étrangers.

Période de transition

– le CNS aura la responsabilité, de concert avec l’appareil militaire, de gérer la période de transition et garantir la sécurité et l’unité du pays après la chute du régime.

– Le CNS formera un gouvernement de transition chargé d’assurer le fonctionnement de l’État.

– Le CNS appellera l’élaboration d’une convention nationale incluant toutes les parties prenantes sous le thème du ‘changement démocratique’ afin de mettre en place un programme et un plan pour la période de transition avec les représentants de tous les segments de la société Syrienne dont les mains n’ont pas été salies par le sang et ceux qui n’ont pas pillés la richesse nationale par le biais des officiers du régime.

– Le gouvernement de transition a en charge de créer les conditions adéquates pour organiser la vie politique du pays ainsi que de promouvoir la prospérité de la société civile à travers diverses institutions, unions commerciales incluses.

– En l’espace d’un an au plus, le gouvernement intérimaire organisera des élections libres en présence d’observateurs Arabes et Internationaux pour élire une Assemblée constituante chargée d’élaborer une nouvelle constitution pour le pays qui sera ensuite soumise au vote du peuple via référendum.

– Des élections parlementaires libres devront se tenir dans un délai de 6 mois maximum en accord avec la nouvelle constitution.

– Le CNS continuera de mettre en œuvre sa déclaration fondatrice concernant la préservation des institutions étatiques, notamment l’institution militaire, pendant la période de transition. Ces institutions appartenaient au peuple bien avant que le régime autoritaire ne les détourne. Cela n’est en rien contradictoire avec la nécessité de mettre fin à toute expression et symboles du totalitarisme.

– Libération des détenus et prisonniers ; enquête sur le sort des disparus ; assurance du retour sécurisé des refugiés et exilés ; compensation des familles des martyrs, des blessés et de toutes les victimes.

– La formation d’une commission judiciaire indépendante en charge de recevoir les doléances des citoyens, d’enquêter sur les crimes commis contre le peuple et punir les coupables.

– La formation d’une commission nationale de réconciliation en collaboration avec des organisations de la société civile, des associations des droits de l’homme et des volontaires permettant de purger la société de la corruption et de la tyrannie.

– Criminaliser toute forme d’oppression, de politique sectaire et de discrimination sur des bases ethniques, religieuses ou de genre.

La Nouvelle Syrie – Principes Généraux

– La nouvelle Syrie est un Etat démocratique, pluriel et civil. Son régime est celui d’une république parlementaire conduite par le peuple dont la souveraineté repose sur le principe d’égalité des Citoyens. La séparation des pouvoirs ainsi que l’alternance politique, l’état de droit et la protection des minorités y seront garantis.

– La nouvelle Syrie garantit à tous ses citoyens le respect des lois internationales en terme de droits de l’homme et de liberté de croyances, d’opinions, d’expression, d’assemblée, de presse et autres droits. De plus, tous ses habitants seront égaux en droits et en devoirs sans aucune discrimination ethnique, religieuse ou de genre.

– Le gouvernement s’engage à mettre en place d’ambitieux plans économiques et de développement humain.

– La nouvelle Syrie s’engage à combattre la pauvreté et à se concentrer sur le développement de zones désavantagées. Elle vise à réussir à faire de la justice et de l’égalité des chances parmi les citoyens un devoir national.

– Parvenir à l’équité dans la distribution de la richesse nationale, puisque les ressources nationales appartiennent à tous les Syriens, dans un cadre de bonne gouvernance ; et à en orienter les bénéfices vers le développement afin d’élever les capacités et niveaux de vie de tous les secteurs de la société et de toutes les régions, notamment les plus désavantagées.

– La nouvelle Syrie s’engage à éradiquer l’illettrisme et à transmettre des informations exactes à l’ensemble de la population.

– La nouvelles Syrie, dotée de son système civil et démocratique et de sa constitution fournit la meilleure assurance à tous les Syriens quelque soit leur héritage ethnique, religieux ou sectaire.

– La constitution garantit les droits nationaux des Kurdes et une résolution de la question Kurde de façon démocratique et juste dans le cadre de l’unité du territoire Syrien et de son peuple ainsi que l’exercice de droits et devoirs égaux de citoyenneté parmi tous les citoyens.

– La constitution garantit les droits nationaux pour le peuple Assyrien et une résolution de la question Syriaque de façon démocratique et juste dans cadre de l’unité du territoire Syrien et de son peuple ainsi que l’exercice de droits et devoirs égaux de citoyenneté parmi tous les citoyens.

– La nouvelle Syrie garantit les pleins droits aux femmes, dont l’assurance de leur participation effective dans la vie politique et tous les autres domaines.

– Le nouvel Etat Syrien aura un rôle et un impact positif sur la stabilité du système Arabe, régional ainsi qu’international.

– La nouvelle Syrie travaillera à restaurer sa souveraineté dans le Plateau du Golan occupé sur la base des lois et résolutions internationales significatives et légitimes.

– La nouvelle Syrie soutiendra les pleins et légitimes droits du peuple Palestinien.

– La nouvelle Syrie promouvra la solidarité et coopération arabes et régionales et construira des relations avec les autres Etats sur les bases du respect mutuel et des intérêts nationaux.

Source

SNC Media Bureau,

Online Communication Team

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